La feuille de paie constitue un des points les plus sensibles dans la relation entre l'employeur et son salarié.
Que la paie arrive en retard, minorée, erreur sur les congés payés ... et les discussions deviennent assez vite animées.
Près de trois TPE sur quatre confient la gestion de leur paie à un expert-comptable.
Cela traduit un fait réel : si les informations de base nécessaires pour le bulletin de salaire sont faciles à déterminer, le calcul du bulletin de salaire et des charges sociales demande un investissement important, tant pour comprendre les mécanismes que pour suivre l'actualité.
Aux termes de l'article L3243-2, al.1 du Code du Travail, l'employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie lors du paiement de la rémunération, ou le lui faire parvenir par tout moyen.
Ce bulletin doit, parmi d'autres mentions obligatoires, détailler le salaire brut et les charges sociales.
Les charges sociales doivent être déclarées et réglées par la société chaque trimestre ou, dans le cas de structures plus importantes, chaque mois.
Elles couvrent principalement les cotisations d'allocations familiales, d'assurance maladie, d'assurance chômage pour les employés, de prévoyance et de retraite complémentaire pour les cadres, ainsi qu'un certain nombre de cotisation complémentaires, facultatives ou non (logement, mutuelle).
La jurisprudence sociale donne une importance majeure au bulletin de salaire, qui lui donne force de preuve souvent au-delà même du contrat.
Par exemple, sur foi d'un bulletin de salaire mal rédigé, un CDD peut être requalifié en CDI. Portez une attention toute particulière à sa rédaction.
Pour les entreprises travaillant en sous-traitance ou intervenant sur des marchés publics, il est nécessaire d'être à jour dans le paiement de ses cotisations URSSAF, sous peine d'être exclu de ces marchés.
Un bon suivi de vos charges sociales est un argument commercial pour votre entreprise.
Pour les sociétés ayant un ou plusieurs salariés, nous proposons une option « paie » qui comprend l'établissement des bulletins de salaire du premier salarié, ainsi que l'établissement des déclarations sociales pour un établissement, leur télétransmission et la liste des nets à payer pour le dirigeant qui réalisera les règlements.
Cette option peut être complétée par des « crédits salariés » qui couvriront les entrées, sorties, demandes d'attestations, bulletins de salaire complémentaires, etc.
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